Collectivité ou assemblée ? La future
collectivité de Guyane sera une collectivité unique (qui absorbera
le Département et la Région), avec une assemblée unique. Le terme «
collectivité unique » est plus adapté, car on utilise celui «
d'assemblée unique » pour désigner une assemblée commune à deux ou
plusieurs assemblées de collectivités. Paris en incarne un exemple
: c'est en même temps une commune et un département. Or, Paris
comporte une assemblée unique commune aux deux collectivités
(mairie et conseil départemental). Cette assemblée commune se
prononce tantôt comme conseil municipal tantôt comme conseil
départemental parisien, en fonction des compétences
concernées.
UN MODÈLE DÉJÀ TENTÉ EN GUYANE
Ce que beaucoup ont oublié, c'est que ce
modèle avait été déjà tenté pour la Guyane. En effet, sous la
présidence d'Élie Castor (1), la Collectivité départementale de
Guyane avait rendu, le 22 juillet 1982, un avis favorable au projet
de loi instaurant un Département et une Région dotés d'organes
communs. Dans ce dispositif, les collectivités départementale et
régionale guyanaises...