La collectivité, qu'est-ce que c'est ?

La collectivité, qu'est-ce que c'est ?

Patrick LINGIBÉ & Kerwin ALCIDE
Le siège de l'hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane sera celui de l'actuelle cité administrative régionale à Suzini, à Cayenne. Aux électeurs de choisir qui y siégera (photo d'archives)
Le siège de l'hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane sera celui de l'actuelle cité administrative régionale à Suzini, à Cayenne. Aux électeurs de choisir qui y siégera (photo d'archives)

Les élections de ceux qui siégeront à la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) se tiennent dans à peine plus de trois mois. Mais cette collectivité, qu'est-elle exactement ? Doit-on parler de collectivité unique ou d'assemblée unique ?

Collectivité ou assemblée ? La future collectivité de Guyane sera une collectivité unique (qui absorbera le Département et la Région), avec une assemblée unique. Le terme « collectivité unique » est plus adapté, car on utilise celui « d'assemblée unique » pour désigner une assemblée commune à deux ou plusieurs assemblées de collectivités. Paris en incarne un exemple : c'est en même temps une commune et un département. Or, Paris comporte une assemblée unique commune aux deux collectivités (mairie et conseil départemental). Cette assemblée commune se prononce tantôt comme conseil municipal tantôt comme conseil départemental parisien, en fonction des compétences concernées.
UN MODÈLE DÉJÀ TENTÉ EN GUYANE
Ce que beaucoup ont oublié, c'est que ce modèle avait été déjà tenté pour la Guyane. En effet, sous la présidence d'Élie Castor (1), la Collectivité départementale de Guyane avait rendu, le 22 juillet 1982, un avis favorable au projet de loi instaurant un Département et une Région dotés d'organes communs. Dans ce dispositif, les collectivités départementale et régionale guyanaises...

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