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CONSOMMATION - Le titre-restaurant : du papier à l'électronique

France-Antilles Martinique 13.03.2018
J.-M. A.

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Le titre-restaurant : du papier à l'électronique
L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres-restaurant. (J.-M. E./France-Antilles)

Autorisé depuis 2014, le titre-restaurant sous forme de carte à puce va se généraliser dans les portefeuilles des salariés.

Le titre-restaurant a fêté en 2017 ses 50 ans d'existence! Indéniablement, il constitue un avantage social massivement plébiscité par les employeurs et leurs salariés pour sa simplicité et sa flexibilité. Les salariés travaillent bien souvent loin de leur domicile. La grande majorité d'entre eux n'ont pas le temps matériel de regagner leur domicile à l'heure du déjeuner pour se restaurer. Beaucoup déjeunent dans l'entreprise ou à proximité. L'employeur peut participer au coût du repas en fournissant aux salariés des titres-restaurant. Depuis un décret datant du 2 avril 2014, le titre-restaurant peut être émis « sur un support papier ou sous forme dématérialisée (cartes à puce, applications pour smartphone notamment) » . Le passage au numérique représente une simplification qui ne concerne pas uniquement le client, mais aussi les services de ressources humaines des entreprises. Ces derniers n'ont plus besoin d'estimer chaque mois le nombre de carnets de tickets qu'ils ont à commander pour leurs salariés. Désormais, ils peuvent gérer et recharger, à tout moment, le solde de chacun des cartes des collaborateurs. Pour les restaurateurs, le travail administratif leur est également simplifié. Ils n'ont plus à remplir de longs bordereaux.
UN MAXIMUM DE 19 EUROS PAR JOUR
Aujourd'hui, la plupart des salariés reçoivent donc des chèques papier sur lesquels est inscrit un montant fixe. Un système pas toujours très pratique quand le montant de son déjeuner ne correspond pas à celui inscrit sur ses titres en papier. Résultat, le client reçoit alors de la part de chaque commerçant un avoir, ou il doit faire l'appoint avec un autre moyen de paiement, le rendu de monnaie sur un chèque restaurant étant une pratique interdite. Des désagréments désormais oubliés avec les titres-restaurant dématérialisés. Un remboursement automatique : toute transaction autorisée de carte titre-restaurant et validée par l'émetteur est automatiquement réglée. Pas d'investissement matériel : le commerçant utilise son terminal de paiement (TPE) habituel. Ces cartes permettent aux salariés de pouvoir payer au centime près leurs repas, dans une limite de 19 euros de dépenses par jour.
Le passage au numérique représente une simplification.
LA CARTE PEUT ÊTRE BLOQUÉE EN CAS DE PERTE.
Autre avantage : un carnet de titres-restaurant perdu ou volé n'est pas remboursé. Idem s'il passe à la machine à laver... La carte, elle, peut être bloquée en cas de perte. Mais finis les petits arrangements plus ou moins autorisés, comme céder ses tickets à un proche, se faire rembourser en liquide ou s'offrir une bonne table le dimanche, à la Pointe-du-Bout ou au Carbet. La carte n'est pas fonctionnelle les dimanches et jours fériés, sauf dérogations de l'employeur. Quoi qu'il en soit, les cartes restaurant, déjà largement présentes dans l'hexagone, arrivent aux Antilles. Bruno Mahier, directeur de projet - responsable pôle enseignes Conecs, était récemment en Martinique, notamment pour rencontrer les différents groupes de la grande distribution. Conecs est un opérateur technique en charge de l'acquisition et du routage des transactions de cartes titres-restaurant émises par ses clients, émetteurs de titres-restaurant dématérialisés, fonctionnant sur un modèle privatif. « On a rencontré à la fois les responsables informatiques et les responsables financiers » , explique Bruno Mahier. « L'ajout d'un nouveau moyen de paiement a des conséquences importantes. Par ailleurs, jusqu'à présent, ces grandes enseignes géraient le remboursement de titres papier, demain, elles devront gérer le remboursement de titres électroniques sous forme de virements bancaires. On les accompagne en leur présentant des solutions » .
Valeur des titres-restaurant
L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n'impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, la valeur des titres-restaurant attribués au personnel de l'entreprise est, de fait, influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs, et notamment par le plafond d'exonération des cotisations sociales. Ainsi, dans la pratique, peu d'entreprises consentent à leur personnel des titres d'une valeur supérieure à 10,72 euros. A titre indicatif, la valeur faciale moyenne des titres-restaurant émis en 2013 s'est établie aux alentours de 7,50 euros.
La CRT
La CRT ou Centrale de règlement des titres a été créée en 1972 sous forme d'association loi 1901, par les trois principaux émetteurs de titres : Edenred France, UP (anciennement Le Chèque Déjeuner) et Sodexo Pass France.
Au 1er octobre 2002, Natixis Intertitres a rejoint la CRT.
Au 1er janvier 2016, la CRT se scinde en 2 entités distinctes : CRT Traitement et CRT Services.
Règles à respecter
L'employeur ne peut accorder à chaque salarié qu'un titre-restaurant par jour de travail effectué. Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail ouvrent droit à attribution d'un titre-restaurant. Les jours d'absence de ce dernier quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation ...) en sont exclus.
Identification
Aux fins d'identification, l'employeur doit faire apposer au recto des titres ses noms et adresse par la société émettrice à laquelle il commande les titres-restaurant, ou les porter lui-même sur les titres remis au personnel. Il en est de même concernant l'apposition du nom du salarié bénéficiaire sur le titre attribué.
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