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La fin du CICE DOM, une triste nouvelle

France-Antilles Martinique 07.09.2018

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Bientôt le CICE (1) DOM va disparaître. C'était un CICE renforcé à l'aune des contraintes bien connues des DOM (distance des fournisseurs, obligations d'importation de produits conformes aux normes européennes, étroitesse des marchés, petite taille des opérateurs locaux, problème de productivité structurelle des entreprises liées à la formation et à la taille, surcoûts énergétiques et rareté de l'énergie, fragilité des chaînes logistiques, accès difficile à la formation supérieure, etc.) Il va être remplacé par des allégements ou aides économiques ciblées sur des secteurs spécifiques, pour sa partie de renforcement DOM, alors que le CICE lui-même est compensé (partiellement) par des exonérations de charge générales, qui seront de fait fiscalisées à l'impôt société. Nous le regretterons pour deux raisons : la dégradation de la compétitivité de nos entreprises et l'impact négatif sur le niveau des prix outre-mer, qui soit dit en passant fut le premier motif des mouvements sociaux de 2009. Alors que le CICE DOM actualisait la puissance d'une politique de l'offre pour redynamiser le tissu économique de nos territoires, cet excellent outil va disparaître dans l'indifférence générale et sans que le public ne mesure les tristes conséquences de sa disparition pour nos économies. Il disparaît précisément au moment où ses résultats commencent à être perceptibles sur l'emploi et la croissance. Lors de sa création en 2013, les organisations socio-professionnelles d'outre-mer avaient alors intelligemment appuyé ce projet en plaidant pour son renforcement outre-mer, afin de relever le défi macro-économique de la restauration des marges et de la modération des prix. C'était intelligent, puissant et simple, contrairement aux habitudes législatives de notre pays. Ce fut efficace pour encourager l'embauche et l'investissement. Nous avions obtenu l'évolution spectaculaire de remplacer en partie l'aide à l'investissement par l'aide à l'exploitation, largement plus puissante pour restaurer les marges trop faibles du tissu de nos entreprises et susciter embauches et investissements. De plus, et ce n'est pas le moindre selon la théorie économique, le CICE DOM avait un effet considérable sur les anticipations positives des acteurs économiques, puisqu'il montait en puissance d'année en année, suscitant confiance dans les prévisions et donc investissements. Les effets positifs du CICE ont finalement donné à chacun l'impression qu'il était inutile, et les mêmes ont ensuite plaidé pour le concentrer sur le tourisme et l'industrie, sous forme d'aides économiques ciblées. En substance, c'était une façon de dire, revenons à une économie planifiée, car une politique macro-économique de l'offre ne fonctionne pas (sic).
DES PRÉCONISATIONS
Nous vivons ainsi un paradoxe étonnant : les mêmes organismes socio-professionnels qui avaient obtenu le CICE renforcé pour les DOM, ont prêté la main à son remplacement à venir en « allégements de charges ou aides économiques ciblées » par secteur. Elles ne marcheront pas, et en particulier celles visant l'industrie ou le tourisme, souvent assimilée à l'hôtellerie dans nos territoires. La logique portée par certain est que nous devions faire pour l'hôtellerie ce qui avait été fait pour la banane. Les 2 industries n'ont pourtant rien à voir : l'une s'adresse à une clientèle venue sur place sur la base d'un écosystème qui évolue dans le temps par la coopération d'une multitude d'acteurs, c'est le tourisme ; l'autre relève d'une production locale qui s'adresse à un marché mondial où l'on accède à la clientèle par un prix de marché, c'est la banane. Dans le 2e cas, celui de la banane, il est évident qu'une aide compensatoire est vitale et efficace pour rendre les prix compétitifs face à une concurrence internationale sur le marché européen. Dans le 1er cas, celui du tourisme, c'est bien plus complexe. Les 2 cas n'ont de fait aucune similarité pouvant conduire à des solutions pour le tourisme, inspirées par la banane. C'est pourtant de tels arguments qui ont permis le retour sur scène du ciblage « aides économiques » . En bref, plutôt que de polémiquer sur les raisons qui nous conduisent à cette situation, voici ce que je préconise pour conjurer le risque de cette nouvelle disposition de la loi de finances :
- Les élus et les organisations socioprofessionnelles doivent exiger de maintenir la portion du CICE DOM ou en moins la traduire en allégements de charge généraux, pour en préserver l'aspect macro-économique efficace, en lieu et place du vieux réflexe inefficace de confier à des fonctionnaires la responsabilité d'allouer des « aides économiques » , qui seront re-évaluées chaque année par le Ministère des Finances, pour finalement conclure à leur inefficacité et les supprimer. Pourquoi doit-on rappeler encore aujourd'hui que l'agent économique libre aboutit toujours à une meilleure allocation du capital que le fonctionnaire bien diplômé, qu'il soit au Ministère, à la Préfecture ou à la Collectivité territoriale ou départementale ? On en est pourtant à nouveau là si l'on en croit les projets affichés par le gouvernement et cautionnés par la FEDOM.
- En lieu et place des « aides économiques » , faisons en sorte d'utiliser à plein les fonds européens qui nous sont alloués. Cela passe par la simplification des dispositifs d'éligibilité choisis par nos Régions, qui les veulent trop précis et granulaires pour permettre leur consommation. La priorité de l'exercice doit être la consommation à 100% de ces fonds, pas l'anticipation détaillée de leur affectation. Laissons faire les entrepreneurs pour saisir des opportunités mouvantes et les porter ensuite avec la force et la détermination qui convient. Quant à l'Etat, son énergie sera utilement appliquée à assurer le respect des règles de juste conduite, la régulation des flux migratoires dans les territoires exposés comme la Guyane et Mayotte, la sécurité, la santé, l'éducation et la formation. Une amélioration de la performance sur toutes ces dimensions régaliennes aurait un impact économique bien plus puissant que l'optimisation granulaire de l'économie.
Cyril Comte, Chef d'entreprise Past-Président du MEDEF Martinique Président fondateur de la Journée Outre-Mer Développement
(1) CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi
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