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Déchets : le SMTVD doit verser une amende au Trésor public et réparer des dommages

Déchets : le SMTVD doit verser une amende au Trésor public et réparer des dommages

Rédaction web mercredi 31 juillet 2024 - 14h34

Les enquêtes étaient ouvertes contre le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), notamment du chef de gestion irrégulière de déchets, de l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement non enregistrée ou encore de la poursuite de l'exploitation d'une installation classée non soumise à autorisation.

Un mandat d'arrêt émis à l'encontre d'Hervé Pinto

Un mandat d'arrêt émis à l'encontre d'Hervé Pinto

lundi 22 juillet 2024 - 1h0

Il ne s'est pas présenté à son procès en appel. Hervé Pinto a été jugé le 13 juin dernier par la cour d'appel. La décision avait été mise en délibéré et le couperet est tombé le 11 juillet.

Soupçons de détournement de fonds au CDAD

Soupçons de détournement de fonds au CDAD

Hanna Roseau, h.roseau@agmedias.fr vendredi 19 juillet 2024 - 1h0

Une information judiciaire a été ouverte le 20 mars dernier après une dénonciation interne de détournements de fonds présumés au CDAD, le Conseil départemental de l'accès au droit. Plusieurs perquisitions en Martinique et dans l'Hexagone ont été effectuées et des auditions réalisées par les enquêteurs du pôle financier de Paris à qui l'affaire a été confiée. Au tribunal, c'est la surprise et l'incompréhension.

Condamné pour avoir transporté plus d'un kilo de cocaïne dans son corps

Condamné pour avoir transporté plus d'un kilo de cocaïne dans son corps

A.M. vendredi 12 juillet 2024 - 1h0

Un jeune homme, originaire de Guyane, a été condamné à de la prison ferme pour avoir réalisé le transport de plus d'un kilo de cocaïne entre Orly et la Martinique.

Hervé Pinto condamné en appel à 30 mois de prison dont 10 mois avec sursis

Hervé Pinto condamné en appel à 30 mois de prison dont 10 mois avec sursis

A.M. jeudi 11 juillet 2024 - 11h36

Hervé Pinto a été condamné ce jeudi en appel à 30 mois de prison dont 10 mois assortis du sursis probatoire.

[INFO FRANCE-ANTILLES] - Des peines de prison pour les trafiquants qui importaient du lambi illégalement

[INFO FRANCE-ANTILLES] - Des peines de prison pour les trafiquants qui importaient du lambi illégalement

Anaïs Mustière a.mustiere@agmedias.fr mercredi 10 juillet 2024 - 1h0

Cinq personnes ont été jugées jeudi dernier par le tribunal correctionnel de Fort-de-France. Elles sont poursuivies pour avoir participé de près ou de loin à l'importation illégale de lambi en Martinique.

Procès Sodem/TCSP : sept prévenus relaxés, deux condamnés à des amendes avec sursis

Procès Sodem/TCSP : sept prévenus relaxés, deux condamnés à des amendes avec sursis

A.M. et F.L.G vendredi 5 juillet 2024 - 1h0

Au cours de ce procès qui s'est tenu en mai dernier, plusieurs personnalités, dont des élus, étaient poursuivies dans le cadre d'une passation de marché public en lien avec le TCSP. Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu sa décision jeudi matin. Sur la totalité des prévenus, deux ont été condamnés à des amendes avec sursis.

Il chute de 7 mètres au cours d'un chantier, ses anciens employeurs condamnés

Il chute de 7 mètres au cours d'un chantier, ses anciens employeurs condamnés

Anaïs Mustière vendredi 5 juillet 2024 - 1h0

En mai 2020, lors d'un chantier sur une toiture, un artisan non déclaré a fait une chute de sept mètres. Ses anciens employeurs ont été jugés le mercredi 3 juillet par le tribunal correctionnel.

Procès Sodem/TCSP : sept prévenus relaxés, deux condamnés à des amendes avec sursis

Procès Sodem/TCSP : sept prévenus relaxés, deux condamnés à des amendes avec sursis

Faustine Le Guillard & A.M. jeudi 4 juillet 2024 - 10h0

Le procès avait eu lieu en mai dernier et le tribunal correctionnel de Fort-de-France a rendu sa décision ce jeudi matin. Sur la totalité des prévenus, deux ont été condamnés à des amendes avec sursis.

Crash du 16 août 2005 : pour la justice, seuls les pilotes sont responsables

Crash du 16 août 2005 : pour la justice, seuls les pilotes sont responsables

Jean-Marc Atsé jm.atse@agmedias.fr mercredi 3 juillet 2024 - 1h0

L'Association des victimes de la catastrophe aérienne du 16 août 2005 (AVCA) a tenu une conférence de presse mardi en présence de ses avocats. Les nouvelles ne sont pas bonnes : la Cour de cassation a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui avait été rendue et qui considère que seuls les pilotes sont responsables du crash. L'AVCA envisage de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

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